Dernière mise à jour : 28/02/2022

La présente Politique est établie par :

Reload Yourself SC
Adresse : Rue d’Alost 7 à 1000 Bruxelles
E-mail : info@reloadyourself.be
N° BCE : BE 0782.694.582

Ci-après, « Reload Yourself » ou « nous »

Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après dénommé le « RGPD »).

Le présent document d’information relatif à la protection des données à caractère personnel décrit la manière dont nous traitons vos données ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité de personne concernée.

Il peut être modifié à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Reload Yourself SC est la personne morale responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens du RGPD.

Quelles sont les données à caractère personnel qui sont traitées ?

Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter peuvent inclure :

• des données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’entreprise, numéro national) ;
• des données d’identification électronique (adresse mail) ;
• des données familiales (filiation, état civil, etc.) ;
• des caractéristiques personnelles (âge, sexe, date de naissance, nationalité, pays d’origine, langue maternelle, langue(s) parlée(s), etc.) ;
• des caractéristiques professionnelles ou liée à l’éducation (profession, diplôme, carrière, etc.) ;
• des données financières (n° de compte, l’avertissement extrait de rôle et la composition de ménage ou tous documents attestant de la situation financière) ;
• des données de catégories particulières telles que les données concernant la santé, les condamnations pénales ou les infractions, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’appartenance à un syndicat ou les orientations sexuelles ;
  de manière générale toutes les données communiquées par un entrepreneur afin d’évaluer si nous pouvons traiter son dossier et lui fournir un accompagnement.

Comment recueillons-nous les données à caractère personnel que nous traitons ?

Nous recueillons les données à caractère personnel dans les cas suivants :

• lorsque vous nous communiquez vos données à caractère personnel ou lorsque vous interagissez directement avec nous (par e-mail, téléphone ou courrier) ;
• lorsque vous concluez une convention avec nous ;
• lorsque nous collectons des données à caractère personnel auprès d’autres sources, par exemple auprès d’un conseiller externe, de la Banque carrefour des entreprises ou de toute source publique.

Pourquoi Reload Yourself SC traite-t-elle vos données à caractère personnel ?

Les finalités de traitement des données à caractère personnel sont les suivantes :

• fournir (et améliorer) nos services aux entrepreneurs·ses ;
• assurer (et développer) nos relations avec les entrepreneurs·ses (y compris au moyen de newsletters) ;
• nous permettre de dresser des rapports d’activités à remettre notamment, à échéances régulières, à nos pouvoirs subsidiants ou de répondre aux demandes qui seraient faites par ces mêmes pouvoirs subsidiant lors des audits de contrôles.

Quel est le fondement juridique de nos traitements ?

Reload Yourself traitera ces données à caractère personnel uniquement aux fins mentionnées ci-dessus et :

• dans la mesure nécessaire à la réalisation de mesures précontractuelles (article 6.1.b. du RGPD) en vue de permettre ou faciliter une relation contractuelle future ;
• dans la mesure nécessaire à l’exécution de la convention qui nous lie à vous ;
• dans la mesure nécessaire à la réalisation de nos obligations légales, par exemple celles définies par le Code de droit économique et le Code TVA en matière fiscale et comptable ;
• ou aux fins de nos intérêts légitimes (gestion de notre éventuel contentieux, etc.) ;
• ou avec votre consentement.

Combien de temps Reload Yourself SC conserve-t-elle les données à caractère personnel ?

Reload Yourself ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans le cadre de la présente Politique. Des précisions quant aux délais de conservation de vos données personnelles en fonction des finalités poursuivies peuvent être obtenue sur simple demande de votre part en utilisant les données de contact visées au paragraphe « Quels sont vos droits et comment nous contacter ? ».

Avec qui Reload Yourself SC partage-t-elle les données à caractère personnel ?

L’accès aux données à caractère personnel de l’entrepreneur·se au sein de Reload Yourself est limité à ceux qui ont besoin d’y avoir accès pour les raisons décrites ci-dessus. L’accès sera généralement limité aux personnes responsables de la gestion du dossier de l’entrepreneur·se et à l’office manager de Reload Yourself.

Afin de fournir les meilleurs services à l’entrepreneur·se, Reload Yourself SC est susceptible de transmettre des données à caractère personnel de l’entrepreneur·se à des tiers. Ces destinataires tiers comprennent notamment des experts externes qui assistent l’équipe Reload Yourself dans le cadre de ses activités (notamment des experts externes pouvant intervenir dans le dossier de l’entrepreneur·se, des avocats et autres consultants), des cocontractants qualifiés de « sous-traitants » par le RGPD (tels que des fournisseurs de service informatiques et d’hébergement, etc.) ainsi que des autorités gouvernementales si Reload Yourself y est légalement obligée.

Moyennant accord préalable de votre part, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des personnes tierces telles que des curateurs, mandataires de justice, magistrats ou cabinets de cessions et acquisitions.

Pour l’envoi de certaines de nos campagnes d’e-mails, nous utilisons le software de prestataires de service externes (par exemple MailChimp, Wikiflow). Cela signifie qu’il est possible que vos données à caractère personnel soient transférées en dehors de l’Espace économique européen. Nous avons vérifié que de tels transferts sont couverts par des garanties contractuelles appropriées accordant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les clauses contractuelles types de la Commission.

Les données à caractère personnel ne sont, en aucun cas, destinées à être cédées et/ou vendues ni à être utilisées à des fins publicitaires.

Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?

En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données à caractère personnel, en vue de les prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement en nous contactant.

Quels sont vos droits et comment nous contacter ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous traitons :

• le droit d’accès ainsi que le droit de savoir que Reload Yourself traite vos données à caractère personnel ;
• le droit de recevoir une copie des données traitées (des frais administratifs peuvent le cas échéant être exigés pour toute copie volumineuse sur format papier) ;
• le droit de rectification des données traitées ;
• dans certaines circonstances (notamment lorsque les données à caractère personnel ont été fournies par vous et qu’il n’est plus nécessaire pour Reload Yourself de continuer à les traiter), le droit à l’effacement des données à caractère personnel concernées ;
• lorsque Reload Yourself traite des données à caractère personnel sur la base de votre consentement préalable à ce traitement, vous pouvez peut retirer votre consentement à tout moment, après quoi Reload Yourself mettra fin au traitement concerné. Dans un tel cas de figure, et s’il s’agit de données à caractère personnel nécessaires à la fourniture de nos services, nous pourrions ne pas/plus être en mesure de vous fournir la totalité de nos services ;
• le droit à la portabilité des données traitées ;
• le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondonnees.be

Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 Télécopie : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter la page suivante de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-uneplainte

Vous pouvez exercer gratuitement votre droit légal d’accès et de rectification de vos données en adressant une demande écrite, signée et datée à cet effet, accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d’identité, à votre personne de contact chez Reload Yourself ou à l’adresse info@reloadyourself.be.

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Nous pouvons modifier cette politique des cookies à tout moment et de manière unilatérale. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement ce document.